J.O. 251 du 28 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 octobre 2007 portant modification d'un décret de nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0767848D



Par décret du Président de la République en date du 26 octobre 2007, les dispositions du décret du 25 juin 2007 portant nomination dans le grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne Mme Lubrano (Marie-Christine) et M. Louis (Jean-Jacques).

M. Louis (Jean-Jacques), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte, en résidence à Saint-Denis, à compter du 1er novembre 2007.